Azur Pool Concept
Bienvenue sur le blog d’Azur Pool Concept. Vous trouverez ici toutes les informations concernant l’univers de la piscine et du spa.
Réglementation & formalités
Renseignez-vous en mairie
Avant de vous lancer dans un projet de création (ou de rénovation) de piscine, il est important de bien vous renseigner après du service urbanisme de votre mairie.
En effet, bien que les formalités, en fonction des dimensions et des caractéristiques de la piscine, soient communes à tout le territoire français, il est important de vérifier si vous n’êtes pas soumis à certaines obligations locales selon votre lieu de résidence.
Pensez également à vous informer sur les contraintes relatives aux distances par rapport aux propriétés voisines et à la voirie.
Formalités : les grandes lignes
NB : Quelle que soit la taille de la surface du bassin, si vous prévoyez une couverture (fixe ou mobile) supérieure à 1m80, il faudra demander un permis de construire.
NB : Dans le cas d’une DP ou d’une PC, vous devrez respecter un affichage obligatoire avant de pouvoir débuter les travaux.
Bassin inférieur ou égal à 10 m²
Pour un bassin de cette taille, vous n'avez pas à faire de déclaration préalable (sauf cas particuliers : site patrimonial remarquable, site classé ou à proximité de monuments historiques).
Par contre, attention vous devez tout de même respecter le PLU (Plan Local d'Urbanisme).
Bassin dont la surface est comprise entre 10 m² et 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable (DP) en remplissant le document CERFA correspondant. Cette déclaration est à déposer en mairie. Vous devez ensuite attendre l'accord du service urbanisme.
Bassin dont la surface est supérieure à 100 m²
Vous devez demander un permis de construire (PC) en utilisant le document CERFA correspondant et attendre l'accord de la mairie.
Une fois le feu vert obtenu, vous pouvez vous lancer !
